Conditions générales d'utilisation
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10 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :
Site désigne le site web brynalith.com et toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés exploités par brynalith pour fournir des informations et services.
Services désigne l'ensemble des prestations proposées par brynalith, notamment les consultations en planification financière personnelle et l'accompagnement associé proposé aux clients.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés par brynalith.
Consultation désigne l'entretien individuel entre un client et un conseiller brynalith pour discuter de planification financière personnelle.
Utilisation des services
Nos services de planification financière personnelle sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils en investissement réglementés. Vous reconnaissez que toute décision prise sur la base de nos consultations relève de votre seule responsabilité. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à :
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de brynalith ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu généré par l'utilisateur
Si vous soumettez du contenu sur notre site comme des commentaires ou témoignages, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités commerciales.
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Protection des données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité qui constitue partie intégrante des présentes conditions. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD européen et aux lois françaises applicables. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitations de garantie
Veuillez prendre note des avertissements suivants concernant l'utilisation de nos services :
Absence de garantie
Le site et les services sont fournis en l'état sans aucune garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, votre engagement et des facteurs indépendants de notre contrôle.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi française, brynalith ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager brynalith, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous privilégions une résolution amiable :
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par médiation. La médiation sera menée conformément aux règles de médiation applicables en France par un médiateur indépendant choisi d'un commun accord.
Cette clause de médiation n'affecte pas vos droits légaux et votre droit de saisir les tribunaux compétents.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne accessible via le lien officiel européen pour les litiges de consommation transfrontaliers.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et brynalith concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux concernant le même objet.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives contraires du droit de la consommation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, pour toute violation des présentes conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Vous pouvez également cesser d'utiliser le site à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Email: content@brynalith.com
Téléphone: +33 6 95-09-86-28
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: 1.0